Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs <BR>

J.O. 298 du 23 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : DEVE0772972A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, M. Daniel Cadoux est nommé, en raison de sa compétence, membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs à compter du 1er janvier 2008.